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Marques déposées par FSA holding
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Pérenne Epargne Entreprise
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pérenne Epargne Entreprise
FSA holding

Numéro de dépôt :
4623045
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
Pérenne Epargne Entreprise de FSA holding

Présentation de la marque Pérenne Epargne Entreprise

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par FSA holding auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pérenne Epargne Entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est FSA holding domicilié(e) 13 rue Auber - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FSA holding, Monsieur François Delgorgue domicilié(e) 13 rue Auber - 75009 - Paris - France.

La marque Pérenne Epargne Entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623045.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pérenne Epargne Entreprise arrivera à expiration en date du 11 février 2030.

FSA holding a également déposé les autres marques suivantes : F , PERENNE , PERENNE EPARGNE SALARIALE , Pérenne Retraite


FSA holding - 13 rue Auber - 75009 - Paris - France


FSA holding, Monsieur François Delgorgue - 13 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

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